RespublicIA attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette charte explique, simplement, quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Qui sommes-nous ?

RespublicIA est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 997 571, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Elle édite le site respublicia.fr et conçoit Françoise, l’assistante intelligente des communes.

2. Nos deux rôles

Selon les données concernées, RespublicIA n’a pas le même rôle au sens du RGPD :

Pour le site respublicia.fr (formulaire de contact, prise de rendez-vous, prospection), RespublicIA est responsable de traitement : elle décide des finalités et des moyens. Cette charte décrit ces traitements.
Pour l’application Françoise utilisée par une commune, c’est la commune qui est responsable de traitement, et RespublicIA son sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous agissons uniquement sur ses instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance signé avant toute donnée d’habitant. Si vous êtes habitant, adressez vos demandes à votre mairie ; les règles qui vous protègent sont détaillées dans la charte des habitants.

3. Les données que nous traitons, et pourquoi

Traitement	Données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, fonction, commune ou organisation, adresse électronique, objet et message	Répondre à votre demande, vous proposer une démonstration ou un devis	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Prise de rendez-vous	Nom, adresse électronique, créneau choisi, informations que vous ajoutez	Organiser un échange	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Échanges par courriel ou téléphone	Coordonnées professionnelles, contenu des échanges	Suivre la relation avec les collectivités et partenaires	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Prospection auprès des collectivités	Données professionnelles publiques : nom, fonction, collectivité, coordonnées professionnelles	Présenter nos solutions aux décideurs publics	Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d’opposition à tout moment
Relation contractuelle	Coordonnées des interlocuteurs, documents contractuels et comptables	Exécuter le contrat, facturer, respecter nos obligations légales	Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c)

Le site ne vous demande aucune donnée sensible. Ne nous transmettez pas, par le formulaire, d’informations relatives à votre santé, à votre situation sociale ou à vos opinions.

4. Combien de temps nous les conservons

Données	Durée de conservation
Demandes de contact et de rendez-vous sans suite	3 ans à compter du dernier échange
Prospects (décideurs publics)	3 ans à compter du dernier contact de leur part
Clients : interlocuteurs et suivi du contrat	Durée du contrat, puis 5 ans (prescription civile)
Pièces comptables et factures	10 ans (obligation légale)
Journaux techniques du site	12 mois au maximum

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

5. Avec qui nous les partageons

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes de RespublicIA qui en ont besoin, et à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leur mission :

Vercel : hébergement du site respublicia.fr ;
Brevo (France) : acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact ;
Calendly : prise de rendez-vous en ligne, uniquement si vous suivez le lien « Prendre rendez-vous » ;
Scaleway (France) : hébergement de l’application Françoise livrée aux collectivités.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat qui l’oblige à protéger vos données. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités, lorsque la loi l’impose.

6. Transferts hors de l’Union européenne

L’application Françoise est hébergée en France. Aucune donnée d’habitant ni d’agent ne quitte l’Union européenne.

Pour le site, deux prestataires (Vercel et Calendly) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD) et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Si vous préférez éviter Calendly, écrivez-nous directement par courriel : nous convenons du rendez-vous avec vous.

7. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Françoise utilise l’intelligence artificielle pour comprendre les demandes et préparer les démarches. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD) : un agent de la commune décide toujours. Les données des communes et des habitants ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA. Le détail figure sur la page Comment fonctionne notre IA.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
droit de rectification : corriger une donnée inexacte ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
droit à la limitation : geler temporairement un traitement ;
droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection, à tout moment et sans justification ;
droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur lui ;
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer. Écrivez à contact@respublicia.fr ou à RespublicIA, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur www.cnil.fr.

9. Données concernant les mineurs

Le site respublicia.fr s’adresse aux collectivités et ne collecte pas sciemment de données de mineurs. Dans l’application Françoise, les règles applicables aux mineurs sont fixées avec chaque commune et décrites dans la charte des habitants : les démarches qui concernent un enfant passent par le compte de son représentant légal.

10. Sécurité et violations de données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des connexions et des données, accès réservés et journalisés, authentification à deux facteurs pour les agents, sauvegardes chiffrées. Le détail figure sur la page Sécurité et souveraineté.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et, en cas de risque élevé, nous vous en informons dans les meilleurs délais (article 34). Pour l’application Françoise, nous alertons la commune responsable de traitement sans délai, afin qu’elle puisse accomplir ces démarches.

11. Cookies

Le site respublicia.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social : c’est pourquoi il ne vous affiche aucun bandeau de consentement. Seul le stockage technique indispensable au fonctionnement du site peut être utilisé. Si vous suivez le lien de prise de rendez-vous, la politique de Calendly s’applique sur son site.

12. Liens vers d’autres sites

Le site peut renvoyer vers d’autres sites (Calendly, réseaux sociaux, sites publics). RespublicIA n’est pas responsable de leur politique de protection des données : nous vous invitons à la consulter.

13. Modifications de la charte

Cette charte peut évoluer, notamment pour suivre la réglementation ou nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

14. Nous contacter

Responsable de traitement : RespublicIA, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Pour toute question sur vos données : contact@respublicia.fr · 07 56 85 48 93.