Cette charte explique comment vos données sont protégées quand vous utilisez Françoise, l’application que votre commune met à votre disposition : faire une démarche, signaler un problème, payer la cantine, prendre rendez-vous, réserver une salle, participer à une consultation, recevoir des alertes.

Elle complète la politique de confidentialité du site.

Qui traite vos données ?

Deux acteurs interviennent :

Votre commune est responsable du traitement au sens du RGPD. C’est elle qui décide quels services sont proposés et comment vos données sont utilisées.
RespublicIA est son sous-traitant technique. Nous fournissons l’application, l’hébergeons et la maintenons, sur les instructions de la commune.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à votre commune (souvent par son délégué à la protection des données) ou écrivez-nous à contact@respublicia.fr.

Vos données restent en France

Les données collectées par l’application sont hébergées en France, chez un prestataire de droit européen. Aucune donnée d’habitant ne quitte l’Union européenne.

Vos données servent uniquement à votre service

Vos données ne sont jamais vendues, jamais utilisées pour vous proposer de la publicité, et l’application n’affiche aucune publicité. Notre seul revenu est l’abonnement payé par votre commune. Vous n’êtes jamais facturé pour utiliser Françoise.

Vous choisissez ce que Françoise connaît de vous

Françoise croise les informations publiées par la commune avec ce que vous avez choisi de lui dire : votre adresse, l’école de vos enfants, les lieux que vous voulez suivre. Elle ne déduit rien de ce que vous n’avez pas partagé, et rien n’est rattaché à votre compte sans votre accord.

La mairie voit uniquement ce qui la concerne

Votre commune ne voit que ce que vous lui soumettez : un dossier, un signalement, une réservation, un paiement. Elle ne voit ni votre navigation dans l’application, ni ce que vous consultez sans agir, ni vos heures de connexion. Les élus ne voient que des chiffres d’ensemble, jamais votre nom.

Vous validez chaque envoi

Françoise prépare, vous validez. Elle ne transmet aucun dossier, ne paie rien et ne vote pas à votre place.

Chaque décision vous concernant est prise par une personne

Aucune décision administrative qui produit un effet juridique à votre égard n’est prise sans qu’un agent l’ait validée. Vous pouvez à tout moment demander l’intervention d’une personne et contester une décision.

Vos données restent neutres, hors de toute politique

C’est une interdiction légale. Aucun élu, aucun candidat, aucune liste ne peut utiliser les données que vous confiez à l’application pour faire campagne ou vous profiler politiquement.

Quand vous participez à une consultation

La mairie sait que vous avez participé, jamais ce que vous avez choisi. Vous pouvez changer d’avis jusqu’à la clôture. La participation est consultative : elle éclaire la décision du conseil municipal, elle ne la remplace pas.

Vos paiements

Vous payez sur PayFiP, le service de paiement en ligne de la direction générale des finances publiques. L’argent va directement à la commune : ni RespublicIA ni la mairie ne voient votre numéro de carte.

Vos droits

Vous disposez de tous les droits prévus par le RGPD :

Accéder à toutes les données qui vous concernent.
Rectifier des données inexactes.
Supprimer votre compte et vos données.
Récupérer vos données dans un format lisible.
Vous opposer à un traitement.
Demander l’intervention d’une personne sur toute action automatisée.
Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à votre commune ou à contact@respublicia.fr. Délai de réponse : un mois au plus. Si votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Vous restez libre de choisir le guichet, le téléphone ou l’appli

Françoise est une porte de plus, elle n’en ferme aucune. Le guichet, le téléphone et le courrier restent disponibles : vous n’êtes jamais obligé d’utiliser l’application pour accéder à un service public.

Contact

Protection des données : contact@respublicia.fr.

Pour une question sur l’usage que fait votre commune de vos données : contactez directement votre mairie.