L’intelligence artificielle suscite des espoirs et des inquiétudes légitimes. Cette page dit ce que fait l’IA de Françoise, ce qu’elle ne fait pas, et les garanties qui l’encadrent. Elle s’adresse aux décideurs publics, aux délégués à la protection des données, aux DSI et aux habitants.

Une porte d’entrée vers les sources officielles

La conversation est une porte d’entrée. Derrière elle, le produit est une chaîne entière : un référentiel de démarches versionné, un moteur de règles, une transmission tracée, un back-office et un suivi. Françoise comprend la demande et prépare le travail ; ce qui fait foi, ce sont les règles de la commune et les décisions de ses agents.

Elle comprend, elle prépare. Vous décidez.

Françoise ne paie pas, ne vote pas, ne signe pas, ne valide aucune transmission et ne décide rien pour la mairie. Quand elle ne sait pas, elle le dit, donne les coordonnées et les horaires de la mairie et, si la commune l’a ouvert, propose d’envoyer la question à la mairie. C’est une sortie prévue, pas une panne.

L’habitant valide ce qui le concerne.
L’agent valide ce qui engage la commune. Les statuts des dossiers sont posés par les agents, jamais déduits par la machine.
Personne ne valide ce qui caractérise une personne : Françoise ne classe pas les habitants.

Elle s’appuie uniquement sur des règles vérifiées

Face à l’habitant, Françoise assemble des phrases écrites et vérifiées à l’avance par RespublicIA. Le modèle de langage sert à comprendre la demande et à choisir la bonne réponse, pas à rédiger une règle de droit. Une erreur réglementaire inventée est donc impossible par construction.

Chaque information tirée de la commune est citée telle que la mairie l’a publiée, avec sa date.

Elle connaît ce que l’habitant choisit de lui confier

La pertinence de Françoise est déclarative, jamais déduite. Elle croise les informations publiques de la commune avec ce que l’habitant a choisi de lui dire : son adresse, l’école de ses enfants, les lieux qu’il veut suivre. Elle n’observe pas sa navigation et ne tire aucune conclusion de ce qu’il n’a pas partagé.

Transparence

Françoise se présente toujours comme une assistante automatique. Côté mairie, chaque proposition qu’elle fait à un agent est marquée comme telle : l’agent sait qu’il relit une proposition, et il garde la main sur le texte final.

Où tourne le modèle

Le modèle d’IA est un modèle européen, hébergé en France chez un prestataire nommé au contrat, sans conservation des échanges par le fournisseur. Les données saisies par les agents et les habitants servent uniquement à produire la réponse demandée. Elles n’entraînent aucun modèle, ni le nôtre ni celui d’un tiers.

Avant d’être envoyées au modèle, les données personnelles sont réduites au strict nécessaire et pseudonymisées quand le traitement le permet.

Le cadre réglementaire

Article 22 du RGPD, décision automatisée : aucune décision qui produit un effet juridique à l’égard d’un habitant n’est prise sans un agent. L’habitant peut toujours demander une intervention humaine et contester.
Règlement européen sur l’IA, transparence : l’assistante s’identifie comme un système automatisé.
Règlement européen sur l’IA, maîtrise de l’IA par les agents : la formation des agents fait partie de l’installation ; des formations à l’IA plus poussées sont proposées en complément.

Les documents à votre disposition

Pour chaque collectivité, avant l’ouverture, nous remettons un dossier de conformité : liste des sous-traitants, analyse des risques et durées de conservation, à l’intention de votre délégué à la protection des données. Sur demande, nous transmettons la documentation technique du modèle utilisé et le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).

Pour toute question : contact@respublicia.fr. Pour les habitants, voir la charte des habitants.