1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site respublicia.fr et de la plateforme RespublicIA, édités par RespublicIA, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 997 571, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

L’utilisation du site et de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Définitions

Éditeur : RespublicIA.
Site : respublicia.fr.
Plateforme : l’ensemble des outils logiciels RespublicIA édités par l’Éditeur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou à la Plateforme.
Client : toute collectivité ou organisme public ayant souscrit à la Plateforme.

3. Accès

Le Site est librement accessible. L’accès à la Plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit un contrat, et aux personnes habilitées par ces Clients. L’identification se fait par identifiants personnels et authentification multifacteur.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site et la Plateforme accessibles en permanence, sans garantie de disponibilité absolue.

4. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’interdit notamment :

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public.
De tenter d’accéder à des zones restreintes ou de contourner les mesures de protection.
De perturber le fonctionnement normal du Site ou de la Plateforme.
D’utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) sans accord écrit.

5. Comptes utilisateurs

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation suspecte doit être signalée à contact@respublicia.fr.

6. Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à la Plateforme. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus produits par les Utilisateurs sur la Plateforme restent la propriété de leurs auteurs ou de leur collectivité.

7. Données personnelles

Le traitement des données est encadré par notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies dont la gestion est décrite dans la politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le Site est libre, sous réserve d’un usage non commercial sans autorisation.

10. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de la Plateforme. Les informations marketing sont indicatives : seuls les contrats signés avec chaque Client font foi.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

RespublicIA, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. contact@respublicia.fr · 07 56 85 48 93.